La carte crise ou le certificat d’immatriculation est un document indispensable pour tout conducteur de véhicule. Elle permet d’éviter d’être sanctionné lors d’un contrôle de police. Que se passe-t-il alors en cas de besoin d’une immatriculation en urgence ? Existe-t-il un document provisoire équivalent ?
Il est possible d’obtenir une carte grise provisoire en urgence
Une carte grise provisoire en urgence peut être obtenue sur le site officiel de l’ANTS ou auprès d’un fournisseur agréé par le ministère de l’Intérieur. Si vous cliquez ici maintenant, vous aurez plus d’informations sur les options en ligne disponibles. Quel que soit le site choisi pour obtenir le document, vous devez respecter les conditions clairement établies et fournir les documents nécessaires.
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Les conditions à remplir pour obtenir la carte
Pour demander une carte grise provisoire en ligne, vous devez être majeur ou mineur émancipé. La catégorie du permis de conduire doit correspondre au véhicule que vous roulez. Un contrôle en cours de validité doit être à votre disposition sauf si vous possédez un véhicule neuf ou dispensé.
Le conducteur doit aussi avoir une assurance automobile et disposer d’un moyen de paiement en ligne. Certaines plateformes qui offrent le service proposent plusieurs solutions de paiement aux conducteurs.
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Les documents nécessaires à fournir pour obtenir la carte grise
Bien que les documents à fournir varient selon le type de demande, certaines pièces restent nécessaires. Il faut en général disposer :
- d’une pièce d’identité,
- d’un justificatif de domicile,
- d’un certificat de conformité du véhicule en cas d’achat neuf,
- d’un mandat d’immatriculation,
- d’un code de cession si c’est demandé sur le site de l’ANTS.
Les pièces ainsi énumérées doivent être numérisées et envoyées par voie électronique.
Les délais et les coûts de la demande
Le délai pour obtenir une carte grise provisoire en ligne dépend du type de demande et du service choisi. En général, il faut compter entre 24 et 72 heures pour recevoir le CPI par mail. Il faut tout de même s’assurer que le dossier fourni soit complet et conforme aux normes en vigueur.
Concernant le coût d’une carte grise provisoire, le montant à décaisser est le même que celui d’un certificat d’immatriculation définitif. Celui-ci se compose d’un certain nombre de taxes à savoir :
- la taxe régionale ;
- la taxe sur les véhicules polluants ;
- la redevance d’acheminement ;
- le prix du cheval fiscal.
Le montant total à payer est indiqué lors de la demande en ligne. Il peut être réglé en une fois ou alors étalé sur plusieurs fois selon le service auprès duquel vous avez souscrit.
Les différents types de certificats provisoires d’immatriculation
Il existe deux types de CPI selon le lieu où vous souhaitez circuler avec votre véhicule. Il s’agit de la carte grise provisoire WW. Ce certificat permet de circuler à l’étranger avec un véhicule neuf ou d’occasion immatriculée en France. Sa validité est de 3 ou 4 mois.
Le deuxième CPI est une carte grise provisoire standard ou classique. Ce document permet de circuler uniquement en France avec un véhicule neuf ou d’occasion. Son délai de validité est d’un mois, et il convient aux voitures neuves ou d’occasion.
